Pour un bandeau cookies conforme, quatre règles s’imposent : informer clairement l’internaute, permettre de refuser aussi facilement que d’accepter (un bouton « Tout refuser » visible dès le premier écran), n’déposer aucun cookie non essentiel avant le consentement, et conserver la preuve de ce consentement. La CNIL contrôle ces points — et sanctionne. Voici, pas à pas, comment mettre le bandeau de votre site en conformité, même quand on est une TPE sans service juridique.
L’essentiel en 30 secondes
- Refuser doit être aussi simple qu’accepter : bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ».
- Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant le consentement.
- Vous devez informer des finalités et pouvoir prouver le consentement recueilli.
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site n’exigent pas de consentement.
Le bandeau cookies, c’est cette fenêtre qui apparaît à l’arrivée sur un site pour recueillir votre accord sur le dépôt de traceurs. Un bandeau conforme ne se contente pas d’un bouton « J’accepte » : il doit offrir un choix réel et équilibré. Selon la CNIL, refuser les cookies doit être aussi aisé que les accepter.
Concrètement, cela vaut pour tout site qui utilise des cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité ou de réseaux sociaux — c’est-à-dire la quasi-totalité des sites d’entreprise. Les cookies strictement nécessaires (panier, connexion, sécurité), eux, ne demandent pas de consentement.
Les règles CNIL, en clair
La position de la CNIL tient en quelques principes simples :
- Consentement préalable : rien ne se dépose tant que l’internaute n’a pas dit oui, par un acte positif clair.
- Refus aussi simple qu’acceptation : « Tout refuser » doit être aussi visible et accessible que « Tout accepter », même taille, même niveau.
- Information claire : indiquer les finalités (mesure d’audience, publicité…) et l’identité des acteurs concernés avant le choix.
- Preuve du consentement : vous devez pouvoir démontrer, à tout moment, que le consentement a bien été recueilli.
- Mémoriser le choix : ne pas redemander à chaque visite, y compris quand l’internaute a refusé.
À quoi ressemble un bon bandeau (et un mauvais)
| À faire | À éviter |
|---|---|
| Boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » côte à côte | Seulement « J’accepte », refus caché dans un sous-menu |
| Attendre le choix avant de déposer des traceurs | Déposer les cookies dès l’arrivée sur le site |
| Boutons de même taille et même lisibilité | « Accepter » en couleur vive, « Refuser » en gris pâle |
| Possibilité de revenir sur son choix | Aucun moyen de modifier son consentement |
Comment mettre son bandeau en conformité, étape par étape
- Faites l’inventaire de vos cookies : mesure d’audience, publicité, boutons réseaux sociaux, vidéos intégrées…
- Distinguez l’essentiel du reste : seuls les traceurs non essentiels exigent un consentement.
- Installez un bandeau avec « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter ».
- Bloquez les cookies non essentiels tant que l’internaute n’a pas accepté.
- Conservez la preuve du consentement et laissez l’internaute changer d’avis à tout moment.
Ces réglages vont de pair avec vos autres obligations : pensez à vérifier en même temps vos mentions légales et votre politique de confidentialité. Notre générateur de mentions légales vous aide à poser ces bases, et la rubrique réglementation fait le tour des autres points à surveiller.
⚠️ Les contrôles sont réels. La CNIL a déjà sanctionné des éditeurs à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros pour des cookies déposés sans consentement valable. Même une petite structure a tout intérêt à se mettre en règle.
Et concrètement, pour une TPE ?
Pas de panique : la mise en conformité d’un site vitrine classique se règle en général avec un bon outil de gestion du consentement et quelques réglages. Le plus dur est de savoir quels traceurs tournent sur votre site. Quand la création du site est déléguée à une équipe qui gère aussi la maintenance, ce point est traité pour vous, sans jargon.
💡 Un doute sur la conformité de votre site ? Parlez-en avec nous, on vous répond simplement.
Questions fréquentes
Il l’est dès que votre site dépose des cookies non essentiels (mesure d’audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux). Un site qui n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement n’a pas besoin de recueillir le consentement, mais ce cas est rare pour un site d’entreprise.
Dois-je vraiment ajouter un bouton « Tout refuser » ?
Oui. La CNIL demande que refuser soit aussi simple qu’accepter. En pratique, cela se traduit par un bouton « Tout refuser » aussi visible et accessible que « Tout accepter », dès le premier écran du bandeau. Cacher le refus dans un sous-menu n’est pas conforme.
Que risque une entreprise non conforme ?
La CNIL peut mettre en demeure puis sanctionner financièrement les sites qui déposent des cookies sans consentement valable, avec des amendes qui ont déjà atteint plusieurs centaines de milliers d’euros pour de grands éditeurs. Au-delà de l’amende, c’est aussi une question de confiance vis-à-vis de vos visiteurs.
Non pour le panier et la connexion : ce sont des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement. En revanche, la mesure d’audience non exemptée, le reciblage publicitaire ou les pixels des réseaux sociaux, eux, exigent le consentement préalable de l’internaute.
Combien de temps garder le choix de l’internaute ?
La CNIL recommande de conserver le choix (accord comme refus) pendant une durée raisonnable afin de ne pas resolliciter l’internaute à chaque visite. Une durée de six mois est couramment retenue, mais l’essentiel est de ne pas redemander en boucle.
Un site conforme, sans prise de tête
⭐ Près de 119 avis 5 étoiles · Accompagnement français · Maintenance incluse
