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Mentions Légales : voici 7 éléments obligatoires

Posted on 25 octobre 2019
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Dernière mise à jour le 22 août 2022 par Adrien

Les mentions légales d’un site internet rassemblent de nombreuses informations « légales » concernant la propriété, la location, les outils marketing et le traitement des données des utilisateurs de votre site internet. Ici on vous explique tout mais rassurez-vous, on a pensé à vous : Nous avons réalisé pour vous un générateur de mentions légales et quel temps gagné pour ce travail fastidieux !

Si vous ne souhaitez pas l’utiliser ou que vous êtes à la recherche des informations générales qu’elles doivent contenir pour les faire vous-mêmes, c’est article vous donne les clés pour des mentions légales simples, efficaces et légales !


Au Programme :

  • Les coordonnées complètes du propriétaire
  • RGPD et Mentions légales
  • Informez vos visiteurs sur la présence de cookies
  • Les liens hypertextes, les mentions légales et votre site internet
  • La description du service fourni
  • Le droit applicable et les juridictions compétences
  • Un lexique pour expliquer les termes techniques des mentions légales

Les coordonnées complètes du propriétaire

Lorsqu’un utilisateur arrive sur votre site internet, il arrive chez vous. C’est pour cela qu’il a le droit de savoir où il est là. L’aspect géographique peut paraitre secondaire lorsque l’on est sur internet et pourtant il existe bien. La donnée géographique de la relation que vous entretenez avec vos visiteurs se passe surtout du coté de votre serveur. En effet, le serveur qui héberge votre site internet existe physiquement, par conséquent, il est bien connecté depuis un pays. Au passage, n’oubliez pas de créer une fiche Google My Business pour vous permettre de gagner en visibilité locale.

A savoir que la loi n’est pas la même dans tous les pays concernant le traitement des données personnelles. Ainsi, la moindre des choses si un site n’est pas hébergé au sein de l’union européenne, est de permettre à vos visiteurs de savoir où est ce qu’ils mettent les pieds.

Quand on parle de coordonnées complètes, nous faisons références à vos coordonnées professionnelles. Votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone ainsi que celui du webmaster s’il s’agit d’un service externalisé. Le numéro de siren de l’entreprise est également indispensable pour identifier la société propriétaire dudit site web.

RGPD et Mentions légales

Les mentions légales et le règlement général de la protection des données personnelles mise en place pour l’union européenne (RGPD) depuis mai 2018 peuvent cohabiter sur la même page et cela devient plus simple à gérer pour vous.

Informez vos visiteurs sur la présence de cookies

Les cookies permettent de personnaliser l’expérience de vos visiteurs, notamment en retenant leurs dernières visites. Pour cela, vous traquez certaines données de navigation et devez en informer les internautes présents sur votre site web. Si vous disposez d’un site internet réalisé avec WordPress, sachez qu’il existe de nombreux plugins qui peuvent vous rendre la tache plus simple.

Les liens hypertextes, les mentions légales et votre site internet

Les liens qui figurent sur votre site internet ne sont pas si inoffensif qu’il n’y parait. Lorsqu’un lien figure sur votre site internet, et qu’un internaute clique dessus, il vous fait confiance pour l’envoyer sur une autre page, mais toujours dans un lieu où vous voyez à sa sécurité.

Proposer des liens qui vont vers d’autres sites web que le votre pourrait mettre l’internaute en danger. En revanche, vous n’êtes pas responsable de ce qui se passe sur d’autres sites que le votre. Dès lors que vous apportez cette précision à vos visiteurs, ils ne pourront plus dire qu’ils n’étaient pas prévenus.

La description du service fourni

Un site internet est là pour répondre à des questions, proposer des offres commerciales, permettre d’acheter en ligne ou encore de poser des questions. Cette liste n’est pas exhaustive mais elle est là pour vous rappeler que tous les sites internet existent pour une raison et celle-ci doit être inscrite dans vos mentions légales.

Le droit applicable et les juridictions compétences

Lorsqu’un internaute est sur votre site internet, cela ressemble pour le droit à une boutique physique. Ainsi, vous devez informer vos visiteurs du droit auquel votre site internet se rapporte et les juridictions compétences en cas de conflits.

Si vous proposez un site eCommerce, vous devez également afficher vos conditions générales de vente sur votre site.

Un lexique pour expliquer les termes techniques des mentions légales

Vos mentions légales sont là pour informer et lorsque vous les avez écrites vous avez presque terminé le travail. En effet, alors que celles-ci ne sont pas forcément très digestes pour les créateurs de sites internet, imaginez un peu le goût qu’elles peuvent avoir pour un visiteur lambda dont le web n’est pas le métier, ni de prés, ni de loin. C’est pour cela qu’un petit lexique permet de comprendre l’essentiel des mots-clés.

On vous avez prévenu, notre équipe a pensé à vous et vous pouvez compter sur notre générateur de mentions légales gratuites pour vous préparer les votre !

Dans le genre « outils gratuits » vous pourriez également apprécier le cahier des charges et le générateur de devis pour votre site internet.

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